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Locations de vacances et lois applicables

Locations de vacances et lois applicables
 
Le contrat de locations de vacances stipule la loi applicable en termes de location. Dans la plupart des cas, la loi applicable est la loi de l'état ou du pays où les locations de vacances se situent.

 
 

Le locataire pourrait être du comté A, pendant que le propriétaire vit à B, la propriété de locations de vacances se situe à C et le site Web est à D ; dans ce cas-ci, le contrat appliquera les lois de C ou de D.  


Si le site Web est géré par une agence de locations de vacances, elle agit en tant qu'intermédiaire et, en conséquence, elle exigera de vous de signer un détail individuel du contrat.  


Si une propriété  de location de vacances est située à Miami et le propriétaire et/ou directeur des locations de vacances se situent dans la même ville, le contrat sera en vertu de loi de Floride.


Si une propriété  est située à Miami et le propriétaire/directeur des locations de vacances se situent en France, le contrat sera probablement en vertu des lois de Floride.
 
Si des problèmes ou plaintes surgissent, la loi applicable détermine où le litige sera tenu (c'est-à-dire à Miami ou en France).  Les propriétaires de locations de vacances ne négocieront pas sur ces clauses spécifiques du contrat.

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